Faire garder son enfant en France donne droit à de nombreux avantages fiscaux. Cela est possible lorsque vous déclarez les frais de cette garde à l’impôt. Quand faut-il procéder à cette déclaration de frais de garde ?
Il y a des moments clé où il faut procéder à la déclaration des frais que vous avez déboursés en 2019 pour la garde de votre enfant ou de vos enfants. Découvrez dans ce billet les diverses informations dont vous avez besoin pour savoir quand déclarer vos frais de garde 2019.
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Plan de l'article
Déclarer ses frais de garde au moment de la déclaration des revenus et des charges à l’impôt
La première condition pour procéder à la déclaration des frais de garde de votre enfant est d’avoir déjà déboursé la somme. Ce n’est qu’après cela que vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt relatif à ces frais.
Ce crédit correspond à 50 % du montant que vous avez dépensé pour faire garder votre enfant par une tierce personne ayant un agrément dans le domaine ou par un établissement de garde.
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Les frais de garde représentent aussi des charges de votre foyer. A ce titre, ils doivent être déclarés au même moment que les revenus et les autres charges lors de la déclaration d’impôts effectuée en France chaque année.
En général, cette action est opérée par la direction générale des impôts chaque année dans la période allant de mi-avril à mi-juin. L’année d’imposition vient toujours un avant l’année durant laquelle les revenus ont été perçus et les charges dépensées.
Pour déclarer vos frais de garde 2019, il faudrait donc le faire préférentiellement au cours de l’année 2018, courant les mois d’avril à juin selon les prescriptions du gouvernement. Une date de clôture est toujours définie pour la déclaration des revenus et des charges pour l’impôt en France.
Vous devez donc vous y référer pour savoir à quel moment précis vous devez déclarer vos frais de garde. Par ailleurs, il peut arriver que la direction des impôts en France offre une date dérogatoire pour que les retardataires puissent procéder à la déclaration de leurs frais de dates. Vous devez donc être à l’affût de toutes les informations disponibles à ce sujet.
Déclarer ses frais de garde selon les conditions appliquées à l’enfant concerné
De nombreuses conditions sont appliquées à l’enfant dont les frais de garde sont à déclarer. En effet, pour que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt sur les frais de garde, il faut que l’enfant ait 6 ans au maximum à compter du 1er janvier de l’année d’imposition.
Dans le cas d’une déclaration de frais de garde 2019, l’année d’imposition étant 2018, l’enfant ne doit pas avoir 6 ans et un jour à la date du 1er janvier 2018.
A titre indicatif, prenons par exemple un enfant né le 30 novembre 2011. Pour déclarer les frais de garde de ce dernier en 2019, il faut qu’il ait 6 ans exactement le 1er janvier 2018. Tel n’est pas le cas. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce crédit d’impôt.
Toutefois, un autre avantage fiscal est prévu s’il a plus de 6 ans. Cela consiste à une réduction d’impôt sur ses frais de scolarité lorsqu’il entrera au collège. Vous devez donc prendre en considération tous ces paramètres pour connaître le moment idéal pour déclarer vos frais de garde 2019.
Déclarer les frais de garde après leur calcul
Avant de procéder à une déclaration des frais de garde, il est essentiel que vous procédiez au préalable à leur calcul. Pour calculer les frais de garde à déclarer à l’impôt, il est nécessaire de tenir compte de certains éléments. Sachant que le crédit d’impôt vaut 50 % de vos frais de garde, il fait donc la moitié du montant déboursé de la garde.
Il est aussi important de savoir qu’il y a un plafond (2300 euros) à ne pas dépasser par enfant pour pouvoir bénéficier de cet allègement fiscal. Il faut aussi déduire toutes les aides reçues pour la garde de votre enfant avant de déclarer les frais.